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Cabinet d'avocat

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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 09h32 09 32
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susc...
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  1. Actualités

Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 17h20 17 20
Actualités
De nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale (activité partielle, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mesures d'urgence relatives au fonctionnement des IRP, mission des services de santé au travail). Afin de vous pe...
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Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 14h06 14 06
Actualités
Plusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin. Ces textes concernent : Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place dans le cad...
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Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020 17h43 17 43
Actualités
Muriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mardi 24 mars que « Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la crise » s’agissant de l’opportunité du recours à l’activité partielle....
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COVID-19 et Mesures exceptionnelles

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020 16h00 16 00
Actualités
Dans le cadre de la crise COVID-19, le Président de la République, a annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires à compter de ce lundi et la mise en place de mesures exceptionnelles pour sauvegarder l’emploi des salariés obligés de...
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020 15h15 15 15
Droit du travail - Salariés
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifient la prise d'acte de la rupture du...
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