Publié le :
27/02/2020
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Question n°1 : Que faire si des salariés présentent les symptômes de la maladie sur le lieu de travail ?
Les articles L.4121-1 du code du travail et suivants prévoient que l’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité...
Publié le :
10/02/2020
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18h13
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Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur en exécution d’une transaction conclue avec le salarié doivent être réi...
Publié le :
05/02/2020
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs...
Publié le :
29/01/2020
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14h51
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf doit indiquer la cause, la nature des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliquent, la période à laquelle elles se rapportent et le délai imparti au...
Publié le :
29/01/2020
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08h03
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Droit du travail - Employeurs
Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contester, après l’élection, la proportion hommes/femmes qui y est indiquée, pour légitimer la composition de sa liste...
