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Cabinet d'avocat

Nos actualités

Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 12h37 12 37
Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver...
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  1. Actualités

La Minute Juridique #4 – Les libertés religieuses

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 12h28 12 28
La Minute Juridique
La Minute Juridique #4 – Les libertés religieuses
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La Minute Juridique #3 – Les jours fériés

Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021 16h29 16 29
La Minute Juridique
La Minute Juridique #3 – Les jours fériés
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La Minute Juridique #2 – Allocation forfaitaire de télétravail

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021 11h05 11 05
La Minute Juridique
La Minute Juridique #2 – Allocation forfaitaire de télétravail
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La Minute Juridique #1 – L’humour au travail

Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021 16h43 16 43
La Minute Juridique
La Minute Juridique #1 – L’humour au travail
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021 07h16 07 16
Droit du travail - Salariés
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral...
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