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Droit pénal du travail

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Expertise en droit pénal du travail : Protéger votre entreprise face aux risques juridiques

En tant que cabinet spécialisé en droit social et dans la défense des intérêts des entreprises, nous sommes conscients des enjeux croissants liés au droit pénal du travail.
Notre équipe d'avocats expérimentés assure la protection de votre entreprise face aux risques juridiques et aux sanctions pénales.

Que vous soyez une PME ou un grand groupe, nous vous accompagnons pour :

Prévenir les risques pénaux liés à votre activité
Vous assister en cas de contrôle ou d'enquête
Dialoguer avec les autorités administratives (Inspection du travail…) afin de prévenir les litiges
Vous défendre devant les juridictions pénales
Notre cabinet se distingue par son approche pragmatique et proactive

Nous sommes à l'écoute de vos besoins et nous explorons toutes les pistes juridiques pour vous garantir une protection optimale.

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Notre actualité

Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 14h56 14 56

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié protégé ne produisait pas les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse...

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 15h50 15 50

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-1, L 4624-3 et L 4624-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre e...

Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 09h57 09 57

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

$Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal$

Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La question posée à la Haute juridiction portait sur la régularité des poursuites engagées à l’init...

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