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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 15h40 15 40
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact avec des substances dangereuses, potentiellement nocives...
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  1. Actualités

Impact des RTT sur la durée de la période d’essai

Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019 12h04 12 04
Droit du travail - Employeurs
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail ; qu’en l’absence de disp...
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La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire

Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019 14h30 14 30
Droit du travail - Employeurs
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l’entreprise de trava...
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Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF

Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019 08h54 08 54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesures prises pour éviter les erreurs de calcul des cotisations, en lien av...
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF

Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019 09h17 09 17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrô...
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La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte

Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019 09h14 09 14
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore pron...
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