Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Nos actualités

Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 13h37 13 37
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la suspension du contrat découle, au moins en partie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que l’employeur en avait connaissance au jour du licencie...
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 09h32 09 32
Droit du travail - Employeurs
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...
Lire la suite

Canicule : que dit le droit du travail ?

Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020 14h06 14 06
Droit du travail - Salariés
Canicule : que dit le droit du travail ?
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecteur leurs tâches dans de bonnes conditions...
Lire la suite

Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 18h05 18 05
Actualités
Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 Plusieurs textes récemment publiés apportent des précisions ou des modifications en matière sociale s’agissant notamment : Du régime applicable aux salariés dispos...
Lire la suite

POST-CONFINEMENT : COMMENT ORGANISER LA SORTIE DE CRISE COVID-19 ?

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 08h49 08 49
Actualités
CLIQUER ICI
Lire la suite

Prioriser Sans Rien Oublier (16/04/2020)

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 09h21 09 21
Actualités
Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 2 nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale et apportent des précisions modifications en matière :  D’Activité Partielle,  De Report de c...
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK