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Nos actualités

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 15h50 15 50
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-1, L 4624-3 et L 4624-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre e...
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  1. Actualités

Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie

Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019 15h02 15 02
Droit du travail - Salariés
Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se rendre à des réunions sur différents lieux de travail. Doivent-ils bénéficier d’une contrepartie lorsque le temps de trajet entre leur domicile et le lieu d’exécution du t...
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 09h12 09 12
Droit du travail - Employeurs
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié...
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai

Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019 12h04 12 04
Droit du travail - Employeurs
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail ; qu’en l’absence de disp...
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La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire

Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019 14h30 14 30
Droit du travail - Employeurs
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l’entreprise de trava...
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Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF

Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019 08h54 08 54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesures prises pour éviter les erreurs de calcul des cotisations, en lien av...
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