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Compétence

Droit de la sécurité sociale

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En tant que cabinet d'avocats spécialisé dans la défense des entreprises, nous sommes dédiés à la protection de vos intérêts en matière de protection sociale.

Maîtrise des rouages complexes du système de protection sociale

Notre équipe dispose d'une connaissance approfondie et actualisée du droit de la sécurité sociale, ainsi que des conventions collectives applicables à votre secteur d'activité. Cette expertise nous permet de vous apporter des solutions juridiques précises et adaptées à vos besoins spécifiques.

Un accompagnement personnalisé et proactif

Nous nous engageons à vous accompagner personnellement à chaque étape de la procédure, en prenant le temps de comprendre vos enjeux et en vous proposant une stratégie juridique claire et efficace. Nous sommes également disponibles pour vous conseiller au quotidien sur l’ensemble des questions en droit de la sécurité sociale de vos salariés. Nous disposons à ce titre d’un partenariat avec un réseau d’experts médicaux sur l’ensemble du territoire français qui nous permet de répondre à vos besoins.

Une expertise audacieuse et innovante pour :

  • Comprendre vos droits et obligations en matière de sécurité sociale
  • Vous accompagner dans vos démarches administratives
  • Contester les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (accidents du travail, maladies pro, taux IPP...)
  • Contester les décisions de l’URSSAF (saisine de la Commission de Recours Amiable, opposition à contrainte...)
  • Obtenir la restitution des cotisations indûment versées à l’URSSAF
  • Défendre vos intérêts devant les juridictions sociales
Actualités

Notre actualité

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 15h50 15 50
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-1, L 4624-3 et L 4624-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre e...

Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 09h57 09 57
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La question posée à la Haute juridiction portait sur la régularité des poursuites engagées à l’init...

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 11h04 11 04
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques...
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