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Compétence

Droit administratif du travail

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Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans tous les aspects du droit administratif du travail, du conseil à la défense contentieuse, pour sécuriser vos relations avec les administrations.

Notre expertise :

  • Contentieux des sanctions administratives : assistance et représentation devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel suite à des contrôles de l’inspection du travail
  • Contentieux de la rupture des salariés protégés : rédaction des demandes d’autorisation de licenciement, recours hiérarchique, saisine du Tribunal Administratif
  • Relation avec l’administration : Accompagnement dans les réponses à l’Administration du travail.

Notre engagement :

  • Vous apporter une expertise juridique pointue et réactive
  • Définir avec vous la stratégie la plus adaptée à vos besoins
  • Vous défendre avec rigueur et pugnacité
  • Vous garantir un suivi personnalisé et transparent de vos dossiers
Actualités

Notre actualité

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 10h27 10 27
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?...

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h42 08 42
Droit du travail - Employeurs
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notifications automatiques ne suffit pas à caractériser ...

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 14h04 14 04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce contrôle n’est pas justifié lorsque le salarié dispose d’une liberté d...
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