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Droit administratif du travail

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Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans tous les aspects du droit administratif du travail, du conseil à la défense contentieuse, pour sécuriser vos relations avec les administrations.

Notre expertise :

Contentieux des sanctions administratives : assistance et représentation devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel suite à des contrôles de l’inspection du travail
Contentieux de la rupture des salariés protégés : rédaction des demandes d’autorisation de licenciement, recours hiérarchique, saisine du Tribunal Administratif
Relation avec l’administration : Accompagnement dans les réponses à l’Administration du travail.

Notre engagement :

Vous apporter une expertise juridique pointue et réactive
Définir avec vous la stratégie la plus adaptée à vos besoins
Vous défendre avec rigueur et pugnacité
Vous garantir un suivi personnalisé et transparent de vos dossiers

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Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 10h16 10 16

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Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la stratégie adoptée, ni à la rigueur de la gestion passée, mais à l’existence d’une cause réelle et s...

Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 14h56 14 56

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié protégé ne produisait pas les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse...

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 15h50 15 50

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-1, L 4624-3 et L 4624-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre e...

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