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Droit administratif du travail

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Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans tous les aspects du droit administratif du travail, du conseil à la défense contentieuse, pour sécuriser vos relations avec les administrations.

Notre expertise :

Contentieux des sanctions administratives : assistance et représentation devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel suite à des contrôles de l’inspection du travail
Contentieux de la rupture des salariés protégés : rédaction des demandes d’autorisation de licenciement, recours hiérarchique, saisine du Tribunal Administratif
Relation avec l’administration : Accompagnement dans les réponses à l’Administration du travail.

Notre engagement :

Vous apporter une expertise juridique pointue et réactive
Définir avec vous la stratégie la plus adaptée à vos besoins
Vous défendre avec rigueur et pugnacité
Vous garantir un suivi personnalisé et transparent de vos dossiers

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Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 09h57 09 57

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

$Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal$

Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La question posée à la Haute juridiction portait sur la régularité des poursuites engagées à l’init...

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 11h04 11 04

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques...

Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 09h16 09 16

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement, même en l'absence d'antécédent disciplinaire...

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