Actualités | Cabinet DM Avocats Lille

Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 09h57 09 57

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

$Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal$

Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La question posée à la Haute juridiction portait sur la régularité des poursuites engagées à l’init...

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 11h04 11 04

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques...

Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 09h16 09 16

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement, même en l'absence d'antécédent disciplinaire...

Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 12h31 12 31

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière

Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une contrepartie financière, conforme aux exigences de la convention collective applicable...

OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 11h34 11 34

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’automatisation redéfinissent la sécurité et la santé au travail (SST)...

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