Historique

• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
  Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...
  Source : www.efl.fr
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• N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...
  Source : www.legisocial.fr
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• Vers une hausse du Smic début mai
  Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Canicule : que dit le droit du travail ?
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Actualités
  
  Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020...
  • TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Ordonnance 22-04
  • TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Textes publiés 3 mai 2020
  • TÉLÉCHARGER - Carte Mémoire bascule arrêts de travail COVID - Activité partielle
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• POST-CONFINEMENT : COMMENT ORGANISER LA SORTIE DE CRISE COVID-19 ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Actualités
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• Prioriser Sans Rien Oublier (16/04/2020)
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020...
  • Carte mémoire - Indemnité complémentaire IJSS
  • Carte mémoire - Activité partielle
  • Carte mémoire - Négociation collective
  • Carte mémoire - Délais prorogés+ focus RC et Droit disciplinaire
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• Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Actualités
  De nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale (activit...
  • CARTE MEMOIRE - IRP Ordonnance du 01042020
  • CARTE MEMOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ordonnance du 01042020
  • CARTE MEMOIRE - ACTIVITE PARTIELLE ordonnances des 27032020 et 01042020
  • CARTE MEMOIRE - FORMATION PROFESSIONNELLE ordonnance du 01042020
  • CARTE MEMOIRE - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ordonnance du 01042020
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• Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Actualités
  Plusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives...
  • Carte mémoire décret activité partielle
  • Carte mémoire ordonnance intéressement participation complement IJSS
  • Carte mémoire ordonnance temps de travail congés
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• Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Actualités
  Muriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mar...
  • Note technique motivation DAP maj 25/03/2020
  • Ordonnance durée du travail
  • Ordonnance indemnité complémentaire et épargne salariale
  • Ordonnance revenus remplacement ola
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• COVID-19 et Mesures exceptionnelles
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Actualités
  Dans le cadre de la crise COVID-19, le Président de la République, a annoncé...
  • Télécharger l'article - Mise à jour 16h50
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• Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...
  Source : www.efl.fr
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