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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 16h07 16 07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’e...
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 16h07 16 07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’e...
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Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 12h12 12 12
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOSS en novembre 2024 sont confirmées...
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 09h32 09 32
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susc...
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 07h10 07 10
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possible ?
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 12h41 12 41
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La messagerie du salarié et le motif du licenciement
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée...
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