Historique

• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Canicule : que dit le droit du travail ?
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Actualités
  Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020...
  • TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Ordonnance 22-04
  • TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Textes publiés 3 mai 2020
  • TÉLÉCHARGER - Carte Mémoire bascule arrêts de travail COVID - Activité partielle
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• POST-CONFINEMENT : COMMENT ORGANISER LA SORTIE DE CRISE COVID-19 ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Actualités
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• Prioriser Sans Rien Oublier (16/04/2020)
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020...
  • Carte mémoire - Indemnité complémentaire IJSS
  • Carte mémoire - Activité partielle
  • Carte mémoire - Négociation collective
  • Carte mémoire - Délais prorogés+ focus RC et Droit disciplinaire
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• Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Actualités
  De nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale (activit...
  • CARTE MEMOIRE - IRP Ordonnance du 01042020
  • CARTE MEMOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ordonnance du 01042020
  • CARTE MEMOIRE - ACTIVITE PARTIELLE ordonnances des 27032020 et 01042020
  • CARTE MEMOIRE - FORMATION PROFESSIONNELLE ordonnance du 01042020
  • CARTE MEMOIRE - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ordonnance du 01042020
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• Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Actualités
  Plusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives...
  • Carte mémoire décret activité partielle
  • Carte mémoire ordonnance intéressement participation complement IJSS
  • Carte mémoire ordonnance temps de travail congés
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• Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Actualités
  Muriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mar...
  • Note technique motivation DAP maj 25/03/2020
  • Ordonnance durée du travail
  • Ordonnance indemnité complémentaire et épargne salariale
  • Ordonnance revenus remplacement ola
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• COVID-19 et Mesures exceptionnelles
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Actualités
  Dans le cadre de la crise COVID-19, le Président de la République, a annoncé...
  • Télécharger l'article - Mise à jour 16h50
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• Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...
  Source : www.efl.fr
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• COVID-19 (Coronavirus ou 2019-n-Cov) ET DROIT DU TRAVAIL Questions Réponses
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Actualités
  Question n°1 : Que faire si des salariés présentent les symptômes de la malad...
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• Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...
  Source : www.urssaf.fr
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• Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
  Source : www.juridiconline.com
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• Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...
  Source : web.lexisnexis.fr
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