Actualités | Cabinet DM Avocats Lille

Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice

Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023 14h58 14 58

Droit du travail - Salariés

Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice

Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation de harcèlement moral, une Cour d’appel avait débouté le salarié de ses demandes au motif qu’il ne donnait aucun élément sur le préjudice qui en serait résulté, alors qu'au...

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022 14h12 14 12

Droit du travail - Employeurs

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur pour harcèlement moral et non-respect de son obligation de prévention des risques professionnels. Il est finalement li...

Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 08h49 08 49

Droit du travail - Salariés

Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?

Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’accord d’intéressement, peuvent aboutir à une prime nulle. Le congé n’est pas assimilé par la loi à du temps de travail...

N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !

Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022 09h20 09 20

Droit du travail - Employeurs

N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !

A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en cons...

La minute juridique #15 - Le protocole d’accord pré-électoral

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 09h25 09 25

La Minute Juridique

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