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Nos actualités

Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 10h22 10 22
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, subordonne le service de l’indemnité journalière à plusieurs obligations, notamment celle pour la victime de s’abstenir de toute...
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  1. Actualités

La Minute Juridique #2 – Allocation forfaitaire de télétravail

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021 11h05 11 05
La Minute Juridique
La Minute Juridique #2 – Allocation forfaitaire de télétravail
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La Minute Juridique #1 – L’humour au travail

Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021 16h43 16 43
La Minute Juridique
La Minute Juridique #1 – L’humour au travail
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021 07h16 07 16
Droit du travail - Salariés
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral...
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 09h32 09 32
Droit du travail - Employeurs
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...
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Canicule : que dit le droit du travail ?

Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020 14h06 14 06
Droit du travail - Salariés
Canicule : que dit le droit du travail ?
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecteur leurs tâches dans de bonnes conditions...
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