Actualités | Cabinet DM Avocats Lille

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57

Droit du travail - Employeurs

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt des entreprises et des questions : quelles sont les spécificités des...

(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57

Droit du travail - Salariés

(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr

La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'avoir menacé l'employeur d'entamer des procédures à l'encontre de la société, en déduit exactement que la seule référence dans la lettre de rupture...

Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non

Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs

Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF sur divers postes. Dans cette affaire, jugée le 21 septembre 2017, le poste de redressement qui nous intéresse était le 3e, celui lié au travail dissimulé dont avait été...

Licenciement abusif. Le simulateur qui ravive les tensions patronat - syndicat

Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00

Droit du travail - Salariés

Un simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne sur Service-public.fr, le site officiel de l'administration. Il permet aux salariés et aux patrons de découvrir le montant des indemnités susceptibles d'être fixées par le...

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité au travail, en prévoyant notamment le remplacement du compte personnel de prévention de la pénibilité par le nouveau compte professionnel de prévention...

Nos actualités

OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

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