Actualités | Cabinet DM Avocats Lille

Zoom -Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr

Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017 15h07 15 07

Droit du travail - Salariés

Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de c...

Inégalité de rémunération : deux bulletins de paye de deux collègues ne suffisent pas pour établir que les situations sont comparables

Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00

Droit du travail - Salariés

Le principe d’égalité de traitement peut permettre à un salarié d‘obtenir en justice un réajustement de sa situation au regard de celle d’autres travailleurs se trouvant dans une situation identique...

Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde

Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrêt maladie, que le salarié est absent, doit s’adresser à l’organisme assureur pour vérifier que le salarié a bien demandé le versement des indemnités complémentaires...

Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?

Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017 16h00 16 00

Droit du travail - Employeurs

Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne pouvez tolérer un tel comportement et souhaitez agir. Mais, que pouvez...

Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot

Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017 11h55 11 55

Droit du travail - Employeurs

Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, il sera possible de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. L’entreprise supprime des emplois dans le cadre de départs volontaires, en exc...

Nos actualités

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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée

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Inégalité de rémunération : deux bulletins de paye de deux collègues ne suffisent pas pour établir que les situations sont comparables

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