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Cabinet d'avocat

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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 08h51 08 51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au terme duquel le médecin du travail l'avait déclaré inapte. En conséquence de cet avis, l’employeur avait licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement...
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Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr

Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre...

À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels

Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017 11h55 11 55
Droit du travail - Employeurs
L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. En principe, tous les congés doivent être soldés en fin de période de prise des congés payés (1er mai année N – 30 avril année N+1, pour la période légale de prise)...

Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligations des salariés entrepreneurs. Vous êtes salarié et souhaitez mon...

Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications. Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les écoles, les trains, les bus ou les métros. Dans la sphère d...

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs

Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs
Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P), destiné à libérer les employeurs d’une partie de leurs obligati...
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