Actualités | Cabinet DM Avocats Lille

Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00

Droit du travail - Salariés

Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligations des salariés entrepreneurs. Vous êtes salarié et souhaitez mon...

Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00

Droit du travail - Salariés

La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications. Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les écoles, les trains, les bus ou les métros. Dans la sphère d...

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs

Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00

Droit du travail - Employeurs

Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P), destiné à libérer les employeurs d’une partie de leurs obligati...

RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017 10h00 10 00

Droit du travail - Employeurs

Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation ou de développement de l’emploi a récemment fait l’objet d’une question prioritaire de cons...

Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée

Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017 11h45 11 45

(NPU) Droit social

Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé par Muriel Pénicaud, un décret vient de valoriser le montant de l’indem...

Nos actualités

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L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

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