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Cabinet d'avocat

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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 18h48 18 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février 2025, rappelant le cadre probatoire applicable en matière de discrimin...
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  1. Actualités

Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs
Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange et Accenture ? Ils ont tous abandonné l’entretien annuel d’évaluation pour privilégier des méthodes plus alternatives...
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 décembre. Son montant est conforme à celui que RF Paye avait annoncé le 25 septembre 2018, à l’occasion de la...
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Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Salariés
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable soirs et week-ends pour intervenir en cas d’urgence auprès des clients. Licencié quelque temps plus tard, il réclame dev...
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Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs
Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hommes...
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Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...
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