Actualités | Cabinet DM Avocats Lille

RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017 10h00 10 00

Droit du travail - Employeurs

Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation ou de développement de l’emploi a récemment fait l’objet d’une question prioritaire de cons...

Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée

Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017 11h45 11 45

(NPU) Droit social

Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé par Muriel Pénicaud, un décret vient de valoriser le montant de l’indem...

Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos

Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre. L'heure du dégel sonne pour les pensions. Selon nos informations, au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8...

Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot

Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017 11h30 11 30

Droit du travail - Employeurs

Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective. Faisons le poin...

Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais

Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017 11h00 11 00

(NPU) Droit social

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une transmission tardive équivaut à une absence d’écrit, qui entraîne la re...

Nos actualités

Nos actualités

Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice

RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée

Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos

Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot

Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais