Actualités | Cabinet DM Avocats Lille

COVID-19 (Coronavirus ou 2019-n-Cov) ET DROIT DU TRAVAIL Questions Réponses

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020 16h02 16 02

Actualités

Question n°1 : Que faire si des salariés présentent les symptômes de la maladie sur le lieu de travail ? Les articles L.4121-1 du code du travail et suivants prévoient que l’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité...

Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?

Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020 18h13 18 13

Droit du travail - Salariés

Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?

Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur en exécution d’une transaction conclue avec le salarié doivent être réi...

Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020 18h45 18 45

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées

La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs...

Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020 14h51 14 51

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette

Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf doit indiquer la cause, la nature des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliquent, la période à laquelle elles se rapportent et le délai imparti au...

Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020 08h03 08 03

Droit du travail - Employeurs

Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves

Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contester, après l’élection, la proportion hommes/femmes qui y est indiquée, pour légitimer la composition de sa liste...

Nos actualités

Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?

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