Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020

Historique

• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Canicule : que dit le droit du travail ?
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecte...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Actualités
  
  Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 Plusieurs textes récemment publiés apportent des précisions ou des modifications en matière socia...
  • TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Ordonnance 22-04
  • TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Textes publiés 3 mai 2020
  • TÉLÉCHARGER - Carte Mémoire bascule arrêts de travail COVID - Activité partielle
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• POST-CONFINEMENT : COMMENT ORGANISER LA SORTIE DE CRISE COVID-19 ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Actualités
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• Prioriser Sans Rien Oublier (16/04/2020)
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 2 nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale et apportent des précisions mod...
  • Carte mémoire - Indemnité complémentaire IJSS
  • Carte mémoire - Activité partielle
  • Carte mémoire - Négociation collective
  • Carte mémoire - Délais prorogés+ focus RC et Droit disciplinaire
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• Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Actualités
  De nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale (activité partielle, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mesures d'urgence relatives au fonctionnement...
  • CARTE MEMOIRE - IRP Ordonnance du 01042020
  • CARTE MEMOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ordonnance du 01042020
  • CARTE MEMOIRE - ACTIVITE PARTIELLE ordonnances des 27032020 et 01042020
  • CARTE MEMOIRE - FORMATION PROFESSIONNELLE ordonnance du 01042020
  • CARTE MEMOIRE - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ordonnance du 01042020
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