La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
                    Publié le : 
                    10/07/2024
                    10
                    juillet
                    juil.
                    07
                    2024
                
                
                
                                Source : www.legisocial.frPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute... Lire la suite
Historique
- 
                        La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
                                                Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...Source : www.legisocial.fr
 - 
                        Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
                                                Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailIl résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, doivent être remises dans l’éta...Source : www.lemag-juridique.com
 
                                        