Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
Publié le :
26/03/2020
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mars
mars
03
2020
Plusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin.
Ces textes concernent :
- Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place dans le cadre de la crise.
- Les dérogations apportées en matière de durée du travail, prise de congés payés,
- L’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie, les modalités de versement de l’intéressement et de la participation..
Historique
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Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Actualités
Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 Plusieurs textes récemment publiés apportent des précisions ou des modifications en matière socia...- TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Ordonnance 22-04
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POST-CONFINEMENT : COMMENT ORGANISER LA SORTIE DE CRISE COVID-19 ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020ActualitésCLIQUER ICI
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Prioriser Sans Rien Oublier (16/04/2020)
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020ActualitésSuivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020 2 nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale et apportent des précisions mod...
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- Carte mémoire - Activité partielle
- Carte mémoire - Négociation collective
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Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020ActualitésDe nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale (activité partielle, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mesures d'urgence relatives au fonctionnement...
- CARTE MEMOIRE - IRP Ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - ACTIVITE PARTIELLE ordonnances des 27032020 et 01042020
- CARTE MEMOIRE - FORMATION PROFESSIONNELLE ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ordonnance du 01042020
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Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020ActualitésPlusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin. Ces textes concernent : Le...
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Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020ActualitésMuriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mardi 24 mars que « Des contrôles a posteriori seront menés par l'administration du travail après la cr...
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