DM AVOCATS

Cabinet d'avocats à LILLE EXPERTS EN DROIT SOCIAL

Les relations collectives du travail

  • Constitution, gestion et renouvellement des IRP (DP, DUP, CE, CCE, CHSCT, Comité de groupe, Comité européen et le nouveau CSE).
  • Relations avec les organisations syndicales (DS, RSS, RSCE, DSC)
  • Normes collectives : accords de branche et conventions collectives (au lieu de CCN)
  • La négociation collective (négociation, révision et dénonciation des accords d’entreprise, la NAO, l’intéressement et la participation, PEE/PERCO)
  • La gestion des conflits collectifs (grève, séquestration, blocage des négociations, communications syndicales)
  • Les licenciements économiques collectifs (PSE, procédure, accompagnement)

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