Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
janv.
01
2019
Source : www.efl.frPour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit... Lire la suite
Historique
-
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePlacé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr
-
Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...Source : www.juridiconline.com
-
Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...Source : www.efl.fr
-
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...Source : www.juridiconline.com
-
Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr
-
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...Source : www.efl.fr
-
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...Source : www.economie.gouv.fr
-
Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...Source : rfpaye.grouperf.com
-
Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...Source : www.efl.fr
-
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...Source : www.efl.fr