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Cabinet d'avocats à LILLE EXPERTS EN DROIT SOCIAL
Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)

Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020

Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020


Plusieurs textes récemment publiés apportent des précisions ou des modifications en matière sociale s’agissant notamment :
  • Du régime applicable aux salariés disposant d’un arrêt de travail dérogatoire,
  • Des modalités de consultation du CSE sur les décisions en lien avec les conséquences de la propagation de l’épidémie COVID-19,
  • Du placement en activité partielle des salariés protégés,
  • Ou encore de la possibilité d’individualiser le recours à l’activité partielle.  

Afin de vous permettre d’aller directement à l’essentiel, notre équipe a établi 3 nouvelles « cartes mémoires » précisant les grandes lignes des mesures adoptées.

A titre complémentaire et documentaire, nous vous invitons également à consulter : 

Historique

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