Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Publié le :
28/05/2026
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Source : www.weblex.frDès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?... Lire la suite
Historique
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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle...Source : www.weblex.fr
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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notificatio...Source : www.efl.fr -
Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
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Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
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En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rechercher un reclassement non seulement au sein de l’entreprise, mais aussi dans les autres sociétés d...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
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Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de c...Source : www.lemag-juridique.com