Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
Publié le :
26/03/2020
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mars
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2020
Plusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives au Droit du travail ont été publiés au Journal Officiel ce matin.
Ces textes concernent :
- Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place dans le cadre de la crise.
- Les dérogations apportées en matière de durée du travail, prise de congés payés,
- L’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie, les modalités de versement de l’intéressement et de la participation..
Historique
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés
Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation d...Source : www.lemag-juridique.com -
L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...Source : www.editions-legislatives.fr -
Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Droit du travail - Salariés
Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...Source : www.efl.fr -
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr -
Vers une hausse du Smic début mai
Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022Droit du travail - Salariés
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr -
Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr -
Prioriser sans rien oublier (05/05/2020)
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Actualités
Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020...- TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Ordonnance 22-04
- TÉLÉCHARGER - CARTE MEMOIRE - Textes publiés 3 mai 2020
- TÉLÉCHARGER - Carte Mémoire bascule arrêts de travail COVID - Activité partielle
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POST-CONFINEMENT : COMMENT ORGANISER LA SORTIE DE CRISE COVID-19 ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020ActualitésCLIQUER ICI
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Prioriser Sans Rien Oublier (16/04/2020)
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020ActualitésSuivi de Crise COVID 19 – incidences sociales - Ordonnances du 15 avril 2020...
- Carte mémoire - Indemnité complémentaire IJSS
- Carte mémoire - Activité partielle
- Carte mémoire - Négociation collective
- Carte mémoire - Délais prorogés+ focus RC et Droit disciplinaire
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Suivi de Crise COVID 19 – incidences sociales -Ordonnances des 28 mars et 2 avril 2020
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020ActualitésDe nouvelles Ordonnances viennent d’être publiées en matière sociale (activit...
- CARTE MEMOIRE - IRP Ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - ACTIVITE PARTIELLE ordonnances des 27032020 et 01042020
- CARTE MEMOIRE - FORMATION PROFESSIONNELLE ordonnance du 01042020
- CARTE MEMOIRE - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ordonnance du 01042020
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Fiches « cartes mémoires » sur les mesures publiées au JO de ce jour
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020ActualitésPlusieurs ordonnances ainsi qu’un décret contenant des dispositions relatives...
- Carte mémoire décret activité partielle
- Carte mémoire ordonnance intéressement participation complement IJSS
- Carte mémoire ordonnance temps de travail congés
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Motivation de la demande d'activité partielle et projets d'ordonnances
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020ActualitésMuriel PENICAUD a annoncé lors d’une conférence de presse téléphonique ce mar...
- Note technique motivation DAP maj 25/03/2020
- Ordonnance durée du travail
- Ordonnance indemnité complémentaire et épargne salariale
- Ordonnance revenus remplacement ola